27 avril 2024
Revitaliser la démocratie : pour la généralisation des emplacements de libre expression
La loi oblige les communes à installer des panneaux de libre expression afin de favoriser l’expression démocratique. L’article R581-2 du Code de l’Environnement prévoit, en fonction de leur taille démographique, la surface minimale que chaque commune...